567.Une construction accessoire à un usage de la classe Habitation est implantée à une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
La distance minimale entre deux bâtiments accessoires détachés d’un bâtiment principal et implantés sur un même lot est de 0,75 mètre.
La distance mentionnée au premier et au deuxième alinéa se mesure à partir du revêtement extérieur du mur le plus rapproché de la ligne de lot ou de l’autre bâtiment. Si la construction accessoire ne comporte pas de mur extérieur, la distance se mesure à partir du point de la structure supportant le toit qui est le plus rapproché de la ligne de lot.
La distance minimale mentionnée au premier alinéa est réduite à celle de la marge latérale ou arrière prescrite dans la grille de spécifications si celle-ci est inférieure à 0,75 mètre.
567.Une construction accessoire à un usage de la classe Habitation est implantée à une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
La distance mentionnée au premier alinéa se mesure à partir du revêtement extérieur du mur le plus rapproché de la ligne de lot. Si la construction accessoire ne comporte pas de mur extérieur, la distance se mesure à partir du point de la structure supportant le toit qui est le plus rapproché de la ligne de lot.
La distance minimale mentionnée au premier alinéa est réduite à celle de la marge latérale ou arrière prescrite dans la grille de spécifications si celle-ci est inférieure à 0,75 mètre.
567.Une construction accessoire à un usage de la classe Habitationest implantée à une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
La distance mentionnée au premier alinéa se mesure à partir du revêtement extérieur du mur le plus rapproché de la ligne de lot. Si la construction accessoire ne comporte pas de mur extérieur, la distance se mesure à partir du point de la structure supportant le toit qui est le plus rapproché de la ligne de lot.
567.Une construction accessoire à un usage de la classe Habitationest implantée à une distance minimale de 0,75 mètre d’une ligne latérale de lot ou d’une ligne arrière de lot.
La distance mentionnée au premier alinéa se mesure à partir du revêtement extérieur du mur le plus rapproché de la ligne de lot. Si la construction accessoire ne comporte pas de mur extérieur, la distance se mesure à partir du point de la structure supportant le toit qui est le plus rapproché de la ligne de lot.
